ARTICLE 1 : OBJET DU JEU

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, S.A.S.U., ayant son siège social 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 256 185, ci-après dénommée « Les Echos » ou « L’Organisatrice »,

 

Organise, à l’occasion d’une enquête de satisfaction en ligne, sur le site https://www.annonces-legales.fr/signup/, du 20 octobre 2020 à 9h30 au 18 décembre 2020 à 18h (heure de Paris) (ci-après dénommé le « Congrès »), un Jeu concours (le « Jeu ») présenté comme un questionnaire « Google Form » en pop-in sur le site.

 

Ce jeu permet de gagner différents lots définis ci-après selon les modalités du présent règlement.

 

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

 

Le « Jeu » est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), résidant en France Métropolitaine, ayant suivi les modalités de participation décrites à l’article 3 du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).

Le questionnaire sera accessible sur le site https://www.annonces-legales.fr/signup/ uniquement.

Le personnel de l’Organisatrice et de leurs filiales et les personnes ou organismes participant à l’élaboration du Jeu ne sont pas autorisés à participer.

Les participants sont collectivement dénommés les « Participants » et individuellement le « Participant ».

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est gratuite et limitée à une participation par personne durant la période de mise en ligne du questionnaire.

 

Pour participer au Jeu, chaque Participant doit, entre le 20 octobre 2020 à 9h30 et le 18 décembre 2020 à 18h :

• Se rendre à l’adresse internet https://www.annonces-legales.fr/signup/ ;
• Avoir vu s’afficher le questionnaire en pop-in à l’arrivée sur le site ;
• Avoir répondu au questionnaire dans son intégralité en suivant strictement les consignes indiquées ;
• Renseigner les données de contact demandées à la fin du questionnaire pour pouvoir participer au tirage et être recontacté en cas de gain ;

 

Seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du Règlement. A cet égard, toute indication faite par le participant qui contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du Règlement entraînera l’annulation de sa participation.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

 

Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront les retirer dans les conditions fixées dans le Règlement.

 

ARTICLE 4 : CALENDRIER

 

La participation au Jeu se fera à partir de la mise en ligne du questionnaire : le mardi 20 octobre 2020 à 9 heures 30, jusqu’à la mise hors ligne du questionnaire : le vendredi 18 décembre 2020 à 18 heures (heures de Paris).

 

En tout état de cause, le calendrier est susceptible d’être modifié par l’Organisatrice, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de l’Organisatrice, tel que notamment une crise sanitaire, une catastrophe naturelle, ou des grèves générales, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public et des candidats sur le site https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-questionnaire-de-satisfaction/.

 

ARTICLE 5 : LAUREATS

 

Tous les gagnants devront avoir été tirés au sort à la suite de leur participation et contactés par l’Organisatrice pour recevoir leur(s) lot(s).

Les gagnants du Jeu sont dénommés les « Lauréats ».

 

ARTICLE 6 : DOTATIONS

 

10 (dix) Lauréats remporteront chacun 1 (un) abonnements de 1 an à la version numérique du journal « Les Echos » d’une valeur unitaire de 180 (cent quatre-vingts) euros s’ils sont tirés au sort par l’Organisatrice à la suite de leur participation au jeu. La valeur totale de la dotation s’élève donc à 1800 (mille huit cents) euros.

 

Ces gains seront remis aux Lauréats uniquement par voie électronique. Ils recevront un courriel leur signifiant avoir remporté un gain et leur donnant l’accès à l’abonnement. Aucune remise en main propre ou par voie postale n’aura lieu. Dès lors, en l’absence d’informations de contact valides, le Lauréat ne pourra pas recevoir son gain, et ne pourra en aucun cas faire une quelconque réclamation.

 

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangée à la demande du Lauréat.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

 

L’Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de problème rencontrés par les Lauréats lors de l’utilisation de leurs gains.

 

La responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est strictement limitée à la délivrance et à la qualité des lots effectivement et valablement gagnés conformément au descriptif de la dotation à l’article 6 du présent règlement.

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne peut être tenue responsable en cas de problèmes / mauvais fonctionnement rencontrés par les Lauréats lors de l’utilisation de leurs gains.

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.  Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS

 

Tout Participant au Jeu s’engage à :

• Prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement ;
• Fournir des renseignements exacts pour les informations de contact qui lui sont demandées. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le Participant ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du Jeu en ligne sans réclamation possible.

 

ARTICLE 9 : DEPOT- CONSULTATION DU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de LES ECHOS (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur / tarif de connexion internet / frais de photocopie sur simple demande expresse et concomitante à la demande de règlement) et consultable sur internet sur le site

 

La participation au jeu concours est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir, sur demande adressée aux Les Echos Le Parisien Annonces, Lots Questionnaire de Satisfaction – 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, les remboursements suivants :

 

Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur demande accompagnée des nom, prénom et adresse complète du Participant, de la date et l’heure de la participation, d’un RIB/RIP au nom du titulaire de la connexion internet ou du forfait téléphonique utilisé pour participer au jeu-concours, de la facture détaillée de son opérateur internet ou téléphonique, au même nom que le RIB/RIP et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. Chacun des numéros composés et/ou chacune des opérations relatives au jeu concours pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque connexion et/ou opération de jeu ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement.

 

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET DROIT D’ACCES

 

Les données personnelles des Participants recueillies sont nécessaires pour la participation au jeu. Elles sont destinées exclusivement à Les Echos Le Parisien Annonces aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, de la détermination du gagnant, de l’attribution ou l’acheminement des lots et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à l’organisation et à la gestion du jeu ou en cas de litige, par exemple en cas de contrôle par une autorité compétente sur les conditions d’organisation du jeu où il pourrait être demandé à Les Echos Le Parisien Annonces de communiquer tout ou partie de ces données. Dans le cadre des jeux, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 6 mois à compter des résultats du jeu.

 

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »),  tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du jeu quotidien auquel ils ont participé, aux Les Echos Le Parisien Annonces, Lots Questionnaire de Satisfaction – 10 boulevard de Grenelle – 75015 Paris ou par email à l’adresse : dpo@lesechosleparisien.fr.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

 

Le jeu organisé dans le cadre du présent règlement est exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France métropolitaine. En conséquence, la loi française leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des jeux objet des présentes ou qui lui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

En cas de force majeure, l’Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler ce Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

De la même manière, l’Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des modifications affectant le nombre, le montant et la nature des dotations.

Les Participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres.

 

Toute violation du présent règlement et toute fraude entraîne l’élimination du ou des Participant(s), sans aucune réclamation possible par le ou les Participant(s). L’Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au(x) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement ou à l’application de ce dernier, les Participants et l’Organisatrice s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, seules les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris seront en mesure de connaître et de statuer sur cette difficulté.