ARTICLE 1 – Objet du jeu

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, Société par actions simplifiée au capital de 150 000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 256 185, dont le siège social est sis 10 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS,

Ci-après dénommée « LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES»,

 

organise un Jeu concours à l’occasion du 77ème Congrès des Experts Comptables qui débutera le 28 septembre 2022 et prendra fin le 30 septembre 2022 au Parc des Expositions-Porte de Versailles à PARIS 75015.

 

Ce jeu permet de gagner différents lots définis ci-après selon les modalités du présent règlement.

ARTICLE 2- Règles

Ce règlement n’est applicable qu’au Jeu dont la description a été faite à l’article 1. Tout autre jeu-concours que pourrait organiser LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES se verrait appliquer un autre règlement spécifique.

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES se réserve le droit d’interrompre, de supprimer, de modifier ou de différer le Jeu organisé dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans préavis, en fonction de ses besoins éditoriaux.

 

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération accessible à l’adresse suivante :

https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-jeu et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 3 – Participation

Le jeu organisé dans le cadre du présent règlement est ouvert à tous les congressistes présents sur le Salon.

Pour jouer sur la Borne interactive, il suffit de disposer d’un carnet de tickets distribué à l’entrée du Congrès à chaque congressiste, lequel indique la localisation des différents stands. Sur ce carnet, est notamment mentionnée la présence d’un jeu gagnant sur le stand LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, les personnes souhaitant y participer peuvent réclamer les jetons en se présentant sur ledit stand.

 

Sont exclues de toute participation au Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ou pour son compte.

 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement. A cet égard, toute indication faite par le participant qui contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

 

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

 

Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront les retirer dans les conditions fixées au présent règlement.

ARTICLE 4 – Dotations et attribution des lots

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES attribuera les lots ci-après définis grâce à la borne interactive présente sur son Stand, qui, aléatoirement, permettra dans l’ordre du tirage au sort les options suivantes :

1) Gagnant : Le gros lot (coffret restaurant Michelin)

2) Gagnant :  Un goodies (carnet, stylos, cache caméra, boîtes de bonbons, chargeur)

3) Perdant :  Edition d’un Ticket d’une valeur de 5€ au profit de l’une des 2 Associations caritatives sélectionnées par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, à savoir, UNICEF et GOODPLANET.

 

Le participant qui se sera vu attribuer un tel Ticket aura la possibilité de l’offrir à l’une des deux associations précitées UNICEF et GOODPLANET. L’option pour l’une des 2 associations sera matériellement permise par la présence de deux urnes, disposées sur le stand, chacune portant le nom de l’une des deux associations.

 

L’insertion du Ticket dans l’une des deux urnes traduit le consentement du participant au versement d’une somme de 5 euros par LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES à l’association choisie.

 

L’annonce du lot attribué à chaque participant est effectuée grâce à la remise d’un ticket édité par la borne interactive qui indique le lot gagné et qui devra être présenté aux commerciaux présents sur le Stand en contrepartie de l’obtention du lot.

 

La remise du lot s’effectue en main propre et immédiatement sur place.

 ARTICLE 5 – Cas spécifiques et collecte des données personnelles

La participation au présent jeu n’entraine aucune collecte de données personnelles au sens du RGPD et telle que cette notion est définie par la CNIL.

ARTICLE 6 – Remboursement

La participation au jeu concours est gratuite, et sans aucune obligation d’achat.

Aussi, toute personne pourra obtenir, sur demande adressée à LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES [10 boulevard de Grenelle 75015 Paris], les remboursements suivants :

 

– frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent (« lettre économique ») en vigueur au jour de réception de la demande

 

– frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé, dans la limite d’une durée qui ne saurait excéder 15 minutes, nécessaire à la consultation.   Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

 

Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur demande accompagnée des nom, prénom et adresse complète du participant, de la date et l’heure de la consultation du règlement du internet, d’un RIB/RIP au nom du titulaire de la ligne internet utilisée pour consulter le présent règlement, de la facture détaillée de son opérateur Internet au même nom que le RIB/RIP et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. Chacune des opérations relatives au jeu concours pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque opération ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement.

 

Les demandes de remboursement concernant les consultations par le biais d’une connexion illimitée ou d’une ligne dont le coût n’est pas imputé au participant ne seront pas prises en compte.

 

Etant donné qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, la personne consultant le règlement est informée que tout accès à ce règlement s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait pour de se connecter au site internet du jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

 

Chacun de ses remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom et même adresse) ayant participé au jeu. Ces demandes doivent être formulées au plus tard 90 jours après la date de clôture du jeu auquel aura participé le joueur. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne donnera pas suite aux demandes incomplètes, illisibles, erronées ou tardives (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 7 – Dépôt

Il est consultable sur Internet à l’adresse suivante :  https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-jeu du 28 septembre 2022 au 30 septembre 2022. Il pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse du jeu.

Le règlement peut être modifié à tout moment, dans le respect des conditions énoncées, et publiés par annonce en ligne sur le site internet https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-jeu.

ARTICLE 8 – Convention de preuve

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de jeu de LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES   auront force probante dans tout litige quant aux éléments relatifs au jeu.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La responsabilité de LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES est strictement limitée à la délivrance et à la qualité des lots effectivement et valablement gagnés conformément au descriptif de la dotation à l’article 5 du présent règlement, accessible sur le site internet https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-jeu

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des personnes souhaitant consulter le règlement en ligne et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au réseau via le site internet https://services.lesechosleparisien.fr/reglement-jeu

 

Plus particulièrement, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux personnes consultant le règlement sur internet, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne peut être tenue responsable en cas de problèmes / mauvais fonctionnement rencontrés par les Gagnants lors de l’utilisation de leurs gains.

 

LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.  Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – Loi applicable

Le jeu organisé dans le cadre du présent règlement est exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse). En conséquence, la loi française leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des jeux objet des présentes ou qui lui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLE 11- Dispositions diverses

La participation au jeu emporte l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

En cas de force majeure, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De la même manière, LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES ne peut être tenue pour responsable des modifications affectant le nombre, le montant et la nature des dotations. Les participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres.

En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement ou à l’application de ce dernier, les participants et LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, seules les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris seront en mesure de connaître et de statuer sur cette difficulté.