« Performance des entreprises et transition écologique » / Vidéos de la conférence organisée par Les Echos Le Parisien Annonces
Par Christian Ollivier - Publié le 18/04/2023 - Conseils
La rédaction Les Echos n’a pas participé à la réalisation de cet article.Mardi 21 mars 2023, Les Echos Le Parisien Annonces organisait une conférence sur la RSE appliquée aux entreprises.
Vous pouvez visionner la conférence en intégrale ci-dessous, ou les 3 parties plus bas.
Les débats étaient animés par Jean-Marc Vittori, Editorialiste Les Echos.
Après l’introduction par Jean-Marc Vittori, Corinne Mréjen, directrice générale du Pôle Les Echos Le Parisien Partenaires, mais aussi depuis six mois, Chief Impact Officer explique la vision du groupe et son engagement pour la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Elle explique que la RSE rentre dans le quotidien de chacun et s’ancre en chacun de nous, dans nos convictions intimes, personnelles. Le temps presse face à l’urgence du dérèglement climatique, mais aussi face aux directives des législateurs… L’exemple de la CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») est édifiant de ce point de vue. En effet, à partir de 2024, la CSRD va contraindre plus de 50 000 nouvelles entreprises en Europe à établir un reporting extra-financier qui sera plus précis, standardisé sur les implications ESG des entreprises. Le constat général est que tous les métiers ne cessent d’évoluer.
Pour les entreprises, la RSE prend une place éminemment stratégique. On voit à quel point il est important de se structurer pour mener à bien des projets de transition, pour éclairer les administrateurs et pour faciliter la gouvernance…
1ère table ronde « Une nouvelle donne »
Intervenants :
Charles Bohbot, Avocat associé BJA & Patricia Savin , Avocate associée DS Avocats, Présidente de l’Association OREE
Pour commencer cette première partie de la conférence, Charles Bohbot, Avocat associé BJA, rappelle l’introduction des concepts de la RSE dans le droit et l’organisation des entreprises. La première étape a été l’application de nouvelles normes de gouvernance et d’audit suite aux scandales Enron et Worldcom aux Etats-Unis (années 2000 et 2001).
En France, c’est la loi NRE de 2001 (Nouvelles Régulations Économiques) qui a inscrit le principe dans sa législation. Ce texte a imposé aux grandes entreprises françaises cotées de faire état des conséquences sociales et environnementales de leurs activités et de les publier dans leur rapport annuel de gestion.
On est passé du gouvernement d’entreprise à la RSE. En effet, la RSE c’est aller au-delà des seuls intérêts des actionnaires, parfois des fonds de pension qui peuvent avoir des intérêts à court terme versus l’intérêt des parties prenantes…
Les parties prenantes, ça peut être les salariés, l’environnement, les sous-traitants, les consommateurs. Cette notion est très large et c’est devenu un sujet avec les jeunes générations. On le voit aujourd’hui encore plus dans cette période post-covid, les mentalités ont évolué. En matière de réglementation, il n’y a plus seulement la loi NRE, mais il y a des DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), la CSRD, la loi Pacte…
Patricia Savin, Avocate associée DS Avocats, Présidente de l’Association OREE, poursuit l’intervention en rappelant les 3 enjeux au niveau mondial : le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité, et l’épuisement des ressources naturelles.
Les textes et conventions globaux sont déclinés au niveau européen puis dans les législations nationales. Ces textes de droit positif sont annoncés depuis 1998. Et il y a une accélération des textes, des contrôles et des sanctions depuis quelques années.
1er texte la Loi Pacte
« La loi pacte, c’est une révolution. »
En 2019, lorsqu’elle a été publiée, Patricia Savin insistait déjà pour dire qu’on changeait de monde, parce qu’on a touché au Code civil. Le rapport Notat-Sénard annonçait qu’on ne pourrait pas continuer si les entreprises ne devenaient pas des acteurs, non pas responsables au plan civil pénal et administratif, mais des entreprises responsabilisées.
Et on les responsabilise en touchant au « sacro-saint » code civil. On sort du code de l’environnement, et on dit à l’article 1833 du code civil que les entreprises sont gérées dans leur intérêt social (intérêt commun des associés), ce qui reste classique. Mais le texte ajoute la notion suivante : « en prenant en considération leurs impacts environnementaux et sociaux ».
Autre apport de la loi Pacte au code civil (article 1835) : la raison d’être que peuvent adopter les entreprises, en l’insérant ou pas dans leurs statuts juridiques. Cette nouvelle mention juridique répond à la demande de la jeunesse qui refuse de travailler n’importe où et à n’importe quelles conditions.
Donc une entreprise qui est dotée d’une raison d’être est un peu plus « sociétalement » concernée.
Le 3ème apport de la loi Pacte est le principe de société à mission qui peut être mise en place après celle des principes de la raison d’être.
Deuxième texte : loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), dite loi économie circulaire
Un an après la loi Pacte, la loi AGEC invite le producteur à devenir un « product-acteur » et le consommateur à devenir un « consomm-acteur ». Le producteur a pour obligation de penser différemment sa production et d’être plus dans une logique d’écoconception (indice de durabilité et réparabilité). Les entreprises qui ont anticipé ce mode de production sont en avance actuellement.
Enfin, le troisième texte : la directive européenne CSRD : « Corporate Sustainability Reporting Directive »
La directive CSRD encadre les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes et va rentrer en vigueur en 2024. La CSRD essaie de prendre le meilleur du reporting financier, le meilleur de la DPEF et muscle un peu plus les choses. Elle va surtout vers une convergence plus affirmée du financier et de l’extra financier. Et ainsi on est passé d’un reporting financier à une DPEF et demain un rapport de durabilité.
Les entreprises ont intérêt à prendre ces nouvelles façons de concevoir et produire comme des outils de pilotage.
Les particularités du secteur immobilier
Dans le secteur immobilier, Charles Bohbot mentionne le rapport du giec qui estime que le bâtiment est l’un des deux secteurs qui peut avoir le plus d’impact, avec 66 % de potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La contrainte pèse sur les bailleurs qui doivent mettre à niveau leurs biens pour ne pas être classés comme indécents et sortis du marché locatif. Dans le marché professionnel, il y a des annexes environnementales, un décret tertiaire et l’obligation de se déclarer sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.
Dans la filière de la promotion et construction immobilière, on se rend compte de l’intérêt d’anticiper par rapport à ces sujets et d’avoir une vision de long terme. En copropriété, il y a aussi des syndics qui ont des obligations de faire des plans pluriannuels de travaux sur dix ans.
2nde table ronde « Le changement au quotidien »
Au-delà des lignes directrices, la transition se traduit par une foule de décisions et d’adaptations, dans la façon de produire et de travailler, dans la gestion des flux d’informations, dans les relations avec ses fournisseurs et ses clients. Dans cette table-ronde, un témoignage de terrain sera mis en perspective.
Intervenants :
Hervé Gbego, Associé Endrix, Président du Cerces & Stéphane Ledentu CEO SLB Group
Stéphane Ledentu CEO SLB Group explique la démarche de son groupe qui exploite les domaines forestiers. Il explique des concepts liés à son activité :
- aforestation : sur un sol abimé par la chimie de l’agriculture intensive, on plante 60 % de forêt commerciale et 40 % de forêt endémique pour recréer la biodiversité et tout l’écosystème ;
- programme éconologique : terme d’origine canadienne qui crée de l’économie pour pérenniser l’écologie.
Pour consolider la démarche RSE, Stéphane Ledentu a d’abord fait appel à Kinomé. Cet organisme vient contrôler le comportement de son groupe aussi bien vis-à-vis de ses travailleurs, prestataires et également voisins des forêts qu’il exploite.
Objectif : le « digne de vie », c’est-à-dire rémunérer dignement les travailleurs.
L’autre face de la démarche RSE de son groupe est la comptabilité CARE : comptabilité adaptée au respect de l’écologie.
Hervé Gbego Associé Endrix, Président du Cerces explique son rôle face à l’inflation des normes CSRD, taxonomie verte, société à mission… Selon lui l’enjeu est de mesurer, collecter, fiabiliser les indicateurs pour produire des audits et garantir la transparence demandée par la RSE.
La mise en place de la comptabilité CARE s’est faite rapidement, en 6 mois, sans changer d’équipe comptable. La collecte en amont des informations a permis d’ajouter la brique CARE à la comptabilité classique de l’entreprise. Au final cela fait le lien entre l’extra-financier et la comptabilité
Dans les métiers comptables, le nouvel enjeu est la collecte de la donnée. Sans elle, il est impossible faire des analyses comptables utiles pour la démarche RSE. Et il faut fiabiliser les données collectées pour démontrer ce que fait l’entreprise. Avoir un ingénieur environnemental permet notamment d’apporter toutes les informations nécessaires à la comptabilité biophysique.
